En vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), la CNESST permet à l’employeur de réintégrer un travailleur sur une affectation temporaire, conformément à ses capacités fonctionnelles résiduelles et avec l’accord de son médecin traitant.

L’assignation temporaire présente plusieurs avantages :

• Avantages financiers : L’assignation temporaire interrompt les indemnités de remplacement de revenu, réduisant ainsi l’impact sur votre dossier d’expérience CNESST.
• Gestion des ressources humaines : Elle favorise une gestion proactive des ressources humaines, contribuant à maintenir un environnement de travail harmonieux et à éviter la désorganisation des équipes.
• Bien-être du travailleur : Elle permet au travailleur de maintenir un lien avec son employeur et ses collègues, soutenant ainsi son rétablissement rapide et facilitant un retour au travail durable.

Lorsqu’un accident de travail entraîne une absence, il est crucial de fournir au travailleur le formulaire d’assignation temporaire CNESST, disponible sur leur site. Le travailleur doit le faire remplir par son médecin traitant et vous le retourner après la consultation.

Trois conditions sont nécessaires pour que le médecin accepte d’autoriser l’assignation temporaire :

• Le travailleur doit être raisonnablement capable d’accomplir les tâches proposées.
• Les tâches ne doivent comporter aucun risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur, compte tenu de sa lésion.
• Le travail proposé doit être bénéfique pour la réadaptation du travailleur.

Quel type de tâches peut être proposé en assignation temporaire ?

Les tâches doivent respecter les limitations fonctionnelles du travailleur. Par exemple, cela peut inclure des tâches administratives, du coaching, ou la manipulation de charges légères (moins de 5 kg), etc.

Si vous avez des doutes concernant les tâches à proposer ou si vous avez besoin d’aide pour constituer un inventaire adapté à chaque situation, nos experts peuvent vous accompagner dans la formulation de vos demandes.

Le refus d’un médecin traitant : que faire ?

Si le médecin traitant refuse les tâches proposées, notre médecin désigné peut réaliser une évaluation médicale indépendante. Cette évaluation permettra de justifier vos demandes et d’obtenir une approbation conforme aux exigences de la CNESST.

Nous sommes là pour vous accompagner!

Nos experts sont à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à mettre en place une gestion optimisée de l’assignation temporaire.